Administration

Urbanisme

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Urbanisme du Pays des Mauges regroupe les missions d'urbanisme du Pays pour 67 communes de son territoire et du Vihiersois-Haut-Layon.

Le service ADS (Autorisation des Droits du Sol), situé à la Cour de Création à Beaupréau, instruit les autorisations d'urbanisme :

-          Permis de construire et permis de construire modificatifs,

-          Permis d'aménager,

-          Déclarations préalables de travaux

-          et tous les certificats d'urbanisme informatifs ou opérationnels

 

Un projet de construction, de rénovation, d'aménagement ...

                                       Besoin de conseils ?  Prenez rendez-vous au 02.41.70.90.41 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien vers le site du Pays des Mauges

 

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

Il existe 3 permis : le permis de construire , le permis d'aménager et le permis de démolir.

Certains travaux et aménagement doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable.

Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme.

C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Le permis d'aménager et le permis de construire font l'objet d'un formulaire commun. Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Les nouveaux imprimés sont à télécharger sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N319